Conditions Générales de vente

PRÉSENTATION PRÉLIMINAIRE
La  société AUX ARTISANS CREATEURS ci-après dénommée la « Société » est une SARL au capital de 8 000,00 €  Euros, ayant son siège social 1 rue des Francs Bourgeois 3500 RENNES et immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 495 198 624.
Téléphone : 02 99 79 18 10

La société a pour principale activité la vente de tous produits de fabrication artisanale.

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la Société a mis en place, parallèlement à sa boutique qu’elle exploite, un système de vente à distance par Internet d’une sélection d’articles (www.boutiquecreartisans.com).

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux clients et de l’utilisation du site Internet.

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents.

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues à distance par l’intermédiaire du site Internet « AUX ARTISANS CREATEURS » de la Société identifié par les noms de domaine : « www.boutiquecreartisans.com » (ci-après dénommé le « Site ») :
- par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence)
- en vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence).

Toute vente d’articles par le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte.

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉES
Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition,…) relatives à l’ensemble des articles offerts à la vente à distance sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, dans la boutique AUX ARTISANS CREATEURS ou sur le Site.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ou auprès de sa boutique ainsi qu’à leur mise à jour, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site et auprès de la boutique AUX ARTISANS CREATEURS – et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions des articles 12 et 13 ci-après.

Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l’impossibilité du client ou de la Société d’accéder momentanément au Site, dû à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau Internet.

ARTICLE 4 - CONDITIONS PRÉALABLES À LA COMMANDE
A
Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 9 ci-après.

L’acheteur préalablement à sa commande déclare que l’achat d’article sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

À cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande, sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles :
- de la disponibilité de l’article ;
- ou, en cas d’indisponibilité temporaire de l’article vendu, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.
Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du client.

B
Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société sur le Site dans le cadre de la commande, soit conforme aux présentes conditions générales de vente complète, exacte et à jour.

À défaut, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

C
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’articles autorisés : dans une limite de trois (3) articles identiques maximum commandés. La Société sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

À défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

A - PREMIÈRE ÉTAPE : SÉLECTION DES ARTICLES PAR LE CLIENT
Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société) ; lesdits articles s’ajoutent à son « Panier ».

B - DEUXIÈME ÉTAPE : VÉRIFICATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS
Le client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des articles sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ».

Au sein du « Panier », le prix des articles, tel que défini à l’article 7 ci-après, s’affiche automatiquement.

C - TROISIÈME ÉTAPE : CONFIRMATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier :
s’il dispose d’un compte client auprès de la Société, par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ;
s’il ne dispose pas d’un compte client auprès de la Société, par son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone.

Le client doit également valider :
l’adresse de livraison de la commande - étant précisé que ladite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci soit située dans la même zone géographique - et enfin le mode de paiement choisi. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles, tel que défini à l’article 7 ci-après, ainsi que les frais de port s’affichent automatiquement.
La société AUX ARTISANS CREATEURS accepte les règlements :

- par carte bancaire par l'intermédiaire de Paypal,
- par chèque émis par une banque domiciliée en française. Le chèque doit être libellé en EUROS.
Après encaissement du chèque par la société AUX ARTISANS CREATEURS, la commande sera alors validée puis envoyée dans le délais indiqué lors du passage de la commande.
- Le client peut également choisir de régler par virement bancaire sur le compte de la société AUX ARTISANS CREATEURS, les frais de virement étant à la seule charge du client.
Références bancaires « Aux Artisans Créateurs »

IBAN : FR76 1558 9351 1404 6860 4354 004
BIC : CMBRFR2BARK

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.

D - QUATRIÈME ÉTAPE ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE PAR LA SOCIÉTÉ
Dans un délai maximum de six (6) jours suivant l’affichage de la page d’enregistrement de commande, la Société accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au client par la Société.

Par exception au délai maximum de six (6) jours susmentionné, le courrier électronique accusant réception de commandes assorties de paiements effectués avec une carte bancaire internationale émise par une banque domiciliée hors de France ne sera adressé par la Société qu’une fois son compte bancaire crédité des sommes dues par le client.

ARTICLE 6 - PREUVE DE LA COMMANDE
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. Par ailleurs, la Société conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros pendant une durée de 10 ans et les tient à la disposition du client sur simple demande adressée par ce dernier à  AUX ARTISANS CREATEURS 1 rue des Francs Bourgeois 35000 RENNES.

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support-papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par la Société conformément à l’article 5-D ci-dessus).

ARTICLE 7 – PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 8 - PAIEMENT DU PRIX
Le règlement des achats du client s’effectue par :
PAYPAL ainsi que par toutes les cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express), par chèque à réception et après encaissement et par virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales. Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

La boutique en ligne AUX ARTISANS CREATEURS utilise le système de paiement PAYPAL. Toutes les transactions sur la boutique en ligne AUX ARTISANS CREATEURS sont traitées par PAYPAL, système de paiement en ligne sécurisé réputé qui crypte les données et les détails de paiement.

La boutique en ligne AUX ARTISANS CREATEURS ne conserve aucun numéro de carte de crédit.

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la Société. La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six (6) jours maximum : suivant le clic effectué sur le Site par le client sur le bouton « VALIDER » après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s) et ce, également en cas d’indisponibilité temporaire acceptée par le client et avant l’expédition de celui (ceux)-ci par la Société.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.

ARTICLE 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES ARTICLES LIVRES JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTÉRÊTS. LE PAIEMENT EST RÉALISÉ À L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX.

EN CAS DE NON-PAIEMENT INTÉGRAL OU PARTIEL, LA SOCIÉTÉ POURRA SANS MISE EN DEMEURE PRÉALABLE REVENDIQUER LE OU LES ARTICLES QUI AURA(ONT) PU ÊTRE LIVRE(S) PAR LA SOCIÉTÉ AU CLIENT.

ARTICLE 10 - LIVRAISON
La livraison des articles ne pourra intervenir que :
- soit au lieu de résidence habituelle du client ;
- soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client et résidant habituellement dans la même zone géographique, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci soit située dans la même zone géographique ;
- étant entendu qu’elle ne pourra, en tout état de cause, n’être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
À cet égard, le client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte de sa résidence habituelle.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la commande; soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé en cas d’indisponibilité temporaire dudit article acceptée par le client : au moment de l’ajout d’un article dans son « Panier » ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.

La Société livrera les articles commandés par Colissimo du lundi au samedi entre 09 heures et 12 heures à l’exception des jours fériés, ou par transporteur pour les colis encombrants.

Les commandes seront livrées à domicile contre signature.

La livraison à la charge de AUX ARTISANS CREATEURS s’effectuera exclusivement dans la zone géographique définie.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est accordé au client une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Les articles de la Société, et la marque de la Société, ainsi que l’ensemble des illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles de la Société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société :
- la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site ;
- toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment, utilisation de l’un des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils,…) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

ARTICLE 12 - DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie,...) et accompagnés d’une copie de la facture.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité et ne sauront en toute hypothèse donner lieu à la délivrance d’un avoir pour une somme équivalente à la commande initiale.

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante : AUX ARTISANS CREATEURS 1 rue des Francs Bourgeois 35000 RENNES.

ARTICLE 13 - CONFORMITÉ
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, le client devra en informer dans les meilleurs délais la Société soit par courrier électronique adressé à l’adresse « Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. » justifiant de la non-conformité de l’article à la commande et, après accord de la Société, retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d’une copie de la facture.

Le retour de l’article devra être effectué par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour étant – si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée - à la charge de la Société. À défaut d’échange possible de l’article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de la Société, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client ou PAYPAL, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la Société. La Société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

ARTICLE 15 - NON RENONCIATION
Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

ARTICLE 16 - VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

ARTICLE 17 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au Droit Français.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles de la Société, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

ARTICLE 18 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectification, opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier à AUX ARTISANS CREATEURS 1 rue des Francs Bourgeois 35000 RENNES.

Fait à Rennes le 16 octobre 2009.